La thématique droits de succession, droits de donation a connu un certain succès pendant la campagne présidentielle, poussant tous les candidats à se positionner sur le sujet. Depuis l’élection, l’inflation record et la thématique du pouvoir d’achat ainsi que les craintes liées à l’énergie occupent le devant de la scène, faisant momentanément oublier le débat sur la réforme des droits de succession.Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les droits de donation.

Qu’en est-il aujourd’hui de la législation ? Pourquoi la donation représente un moyen privilégié de transmettre son patrimoine à l’abri de la fiscalité ? Quelles taxations s’appliquent et quels changements pourraient intervenir prochainement ?

Un moyen de transmettre son patrimoine à l’abri de la fiscalité

La fiscalité des droits de succession peut être élevée. Elle dépend à la fois du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire ainsi que du montant des sommes touchées.

Ainsi, les droits de donations / successions peuvent atteindre au maximum 60 % du montant transmis en fonction du degré de parenté. Et, en ligne directe (parent à enfant) les montants allant au-delà de 1 805 677 sont taxés à 45 %.

Ces taux élevés devraient inciter les Français à préparer leur succession en utilisant les abattements disponibles qui peuvent permettre de gommer une partie au moins des frais de succession. Il faut bien avoir en tête que la France est certes l’un des pays au monde qui taxe le plus les successions, mais la législation française offre aussi aux particuliers de nombreux moyens de faire baisser la facture à l’administration fiscale, voire de l’effacer tout à fait, grâce aux nombreuses niches et mécanismes liés aux donations.

Concrètement, comment faire ? Il s’agit de son vivant de donner à ses héritiers une partie de son capital, idéalement correspondant aux abattements en vigueur, afin de faire diminuer le capital restant à transmettre au moment du décès.